Conditions générales d'utilisation

Les règles d'usage du site, de l'écran de travail et de l'API.

Mise à jour : 19 novembre 2026

Accès au service

Compte

Certaines fonctions demandent un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de vos clés API, et de l'usage qui en est fait.

Disponibilité

Vectoclair est accessible en continu, sauf maintenance ou incident. Nous faisons le nécessaire pour rétablir le service au plus vite, sans garantie de disponibilité permanente.

Fichiers envoyés

Vos droits

Vous garantissez détenir les droits sur les images que vous envoyez, ou l'accord de leur titulaire. N'envoyez pas de logo ou de marque que vous n'êtes pas autorisé à reproduire.

Contenus interdits

Il est interdit d'envoyer des contenus illicites, haineux, contrefaisants ou portant atteinte aux droits d'autrui. Vectoclair peut suspendre un compte qui ne respecte pas cette règle.

Fichiers produits

Les fichiers SVG et PDF produits vous appartiennent, dans la limite des droits que vous détenez sur l'image d'origine. Les polices de caractères proposées pour reconstruire un texte sont des polices libres ; si votre logo utilise une police commerciale, sa licence reste à votre charge.

Usage raisonnable

Limites

Il est interdit de contourner les limites de votre formule, de partager un compte au-delà du nombre d'utilisateurs prévu, d'automatiser l'écran de travail ou de surcharger l'API.

API et intégrations

La clé API est personnelle à votre site. Les volumes sont ceux de votre formule ; au-delà, contactez-nous pour une formule adaptée.

Évolution des conditions

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. Les changements importants sont annoncés par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Les conditions générales de vente complètent ce document.