Conditions générales de vente

Les règles des abonnements Vectoclair : prix, paiement, résiliation.

Mise à jour : 19 novembre 2026

Objet

Le service

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements Vectoclair par Brandlicom SARL (voir les mentions légales) à toute personne, particulier ou professionnel, qui souscrit sur vectoclair.fr.

Vectoclair transforme une image (JPG, PNG, WEBP) en fichier vectoriel SVG et PDF, depuis l'écran de travail du site, l'application Shopify, l'extension WordPress ou l'API.

Formules et prix

Formules

Le détail des formules (Essai, Solo, Atelier, Pro) figure sur la page Tarifs. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.

Prix

Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA en vigueur est ajoutée selon votre pays. Le prix TTC est affiché avant le paiement. La formule annuelle bénéficie de la remise indiquée sur la page Tarifs.

Évolution des prix

Toute modification de prix est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer à votre prochaine période. Vous pouvez résilier avant cette date.

Paiement et facturation

Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), de façon sécurisée par Stripe. Vectoclair n'a jamais accès à votre numéro de carte. L'abonnement est prélevé au début de chaque période, mensuelle ou annuelle.

Factures

Une facture avec TVA est disponible dans votre compte à chaque échéance.

Défaut de paiement

En cas d'échec du paiement, l'accès au téléchargement est suspendu jusqu'à régularisation. Vos fichiers restent conservés pendant cette période.

Durée, changement de formule et résiliation

Sans engagement

L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période. Il est résiliable à tout moment depuis votre compte, en un clic. La formule reste active jusqu'à la fin de la période payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours.

Changement de formule

Le passage à une formule supérieure est immédiat, la différence étant calculée au prorata. Le passage à une formule inférieure prend effet à la période suivante.

Fichiers non utilisés

Le compteur de fichiers de la formule Solo repart à zéro au début de chaque période ; les fichiers non utilisés ne sont pas reportés.

Droit de rétractation

Particuliers

Vous disposez de 14 jours après la souscription pour vous rétracter, en nous écrivant à bonjour.vectoclair@outlook.fr.

Si vous demandez à utiliser le service avant la fin de ce délai, en téléchargeant un fichier, vous reconnaissez que le contenu numérique vous est fourni immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation pour la période en cours (article L221-28 du Code de la consommation).

Professionnels

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux abonnements souscrits pour un usage professionnel.

Garanties et responsabilité

Qualité du résultat

Vectoclair met tout en œuvre pour produire un fichier fidèle à l'image d'origine. Le résultat dépend de la qualité de l'image fournie ; l'essai gratuit permet de le vérifier avant de souscrire. Il vous appartient de contrôler chaque fichier avant impression, broderie ou marquage.

Limitation

La responsabilité de Brandlicom SARL est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois. Elle ne couvre pas les dommages indirects, comme une perte de production ou de chiffre d'affaires, sauf faute lourde ou intentionnelle. Ces limites ne restreignent pas les garanties légales dues aux consommateurs.

Réclamations et litiges

Réclamation

Toute réclamation est à adresser à bonjour.vectoclair@outlook.fr. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.

Médiation

Si vous êtes un particulier et qu'une réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées vous sont communiquées sur simple demande.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; pour les professionnels, ceux de Valenciennes.